Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée auprès de Bastide & Fils (ci-après « l'Atelier ») via son site web, par WhatsApp ou par toute autre voie de communication. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les pièces présentées sont fabriquées à la main dans notre atelier en région PACA. Le bois étant une matière vivante, chaque pièce est unique : nervures, nœuds, fentes nobles et nuances de teinte sont des caractéristiques naturelles et ne constituent pas un défaut.

Les photos sont les plus fidèles possible mais ne peuvent représenter exactement les couleurs et veinages réels de votre pièce. Sur demande, nous fournissons des photos complémentaires avant validation de la commande.

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable). La livraison et l'installation sont incluses pour la France métropolitaine. Pour l'Europe, un devis spécifique est établi.

L'Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

La commande devient ferme à réception de l'acompte de 70 % du montant total par virement bancaire, accompagné d'une preuve de virement.

Le solde de 30 % est réglé à la livraison, par virement bancaire ou par chèque, après vérification de la pièce.

Aucun paiement par carte bancaire n'est demandé sur le site. Toute sollicitation de coordonnées bancaires en dehors du virement décrit ci-dessus doit être signalée immédiatement à l'Atelier.

Pièces uniques en stock : 10 à 20 jours ouvrés entre la réception de l'acompte et la livraison.

Créations sur mesure : 4 à 6 semaines en moyenne. Le délai exact est confirmé par écrit à la commande.

En cas de retard exceptionnel, l'Atelier informe le client par écrit et propose une solution (report, remboursement de l'acompte le cas échéant).

La livraison se fait sur rendez-vous, avec installation incluse. Toute absence du client au rendez-vous fixé peut entraîner des frais de représentation.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation sur les pièces du catalogue stock, sans avoir à justifier de motif.

Exception (article L221-28-3°) : les pièces réalisées sur mesure ou personnalisées selon vos spécifications sont exclues du droit de rétractation après validation de la commande.

Pour exercer ce droit, écrivez-nous à contact@bastide-fils.com en précisant votre référence de commande. La pièce doit être retournée en état d'origine, dans son emballage. Les frais de retour sont à votre charge sauf accord contraire écrit.

Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception de la pièce dans nos ateliers.

Garantie structure (10 ans) : couvre les défauts d'assemblage, la solidité des piètements et la stabilité du plateau dans des conditions normales d'utilisation (intérieur, environnement tempéré, charge habituelle).

Garantie finition (2 ans) : couvre les défauts de finition non liés à l'usure normale ou à l'exposition prolongée à l'humidité, au soleil direct ou à des produits ménagers agressifs.

Sont exclus de la garantie : les rayures, taches, traces d'usage normales, les déformations liées à un environnement non conforme (exposition extérieure, humidité excessive, chauffage par le sol direct), les modifications apportées par le client.

Mise en œuvre : signalez tout défaut par email à contact@bastide-fils.com avec photos et description précise. L'Atelier s'engage à répondre sous 5 jours ouvrés et à proposer une solution (retouche en atelier, intervention sur place ou remplacement selon le cas). Les frais de transport pour intervention sous garantie sont pris en charge par l'Atelier.

Indépendamment de la garantie commerciale ci-dessus, vous bénéficiez de :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
• la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice

La propriété de la pièce est transférée au client à la réception du paiement intégral. Les risques (perte, dommage) sont transférés au client à la livraison effective.

En cas de litige, le client est invité à contacter l'Atelier en priorité pour rechercher une solution amiable.

À défaut, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation — cnpm-mediation-consommation.eu

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français sont seuls compétents.

L'Atelier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment de votre passage de commande.

Les présentes conditions sont conclues entre le client et la société éditrice du site :

AVEKIX (exerçant sous l'enseigne Bastide & Fils)
Société par actions simplifiée au capital de 500 €
Siège social : 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France
RCS Paris · SIREN : 895 137 180 · SIRET : 895 137 180 00025
TVA intracommunautaire : FR17 895137180
Code APE : 4791A
Email : contact@bastide-fils.com
Téléphone : +33 7 53 00 70 82
Président : Marwen M'GHARFAOUI